Comment se passe la régularisation des impôts en Suisse ?
[ Régularisation d'impôts en Suisse ]

Comment se passe la régularisation des impôts en Suisse ?

L’impôt étant un prélèvement perçu sur le revenu de tous les habitants d’un pays Cependant, ceci subit des régularisations selon les textes qui régissent les impôts dans chaque pays Dans cet article, vous découvrirez spécialement comment se passe la régularisation des impôts en Suisse Alors, prenez soin de bien le lire pour en savoir.

Pourquoi faire la régularisation des impôts ?

Comme vous le savez, la régularisation des impôts se fait quand une erreur survient lors de la collecte des impôts. En effet, en Suisse, lorsqu’une erreur est commise pendant la collecte des impôts d’un mois donné ; le collecteur doit faire la régularisation au cours d’un autre mois. Mais ceci doit se faire dans la même année.

Par ailleurs, le collecteur peut faire la régularisation des impôts et transmet la correction faite à la direction fisc dans le mois de janvier de l’année N+1. Si la régularisation n’est pas faite dans ce délai, elle n’est plus possible de le faire. Cependant, les rectifications seront faites au moment où le contribuable fera sa déclaration de revenu.

De plus, si ces erreurs n’ont pas été rectifiées par le collecteur au cours de la même année ; elles seront faites immédiatement lors de la liquidation du solde de l’impôt sur le revenu du bénéficiaire.

Lire absolument : Les impôts rentes sont-ils imposables dans le canton de Vaud ?

Quelles sont les modalités de la régularisation des impôts ?

La régularisation des impôts suit des modalités bien définies par la loi fiscale Suédoise. Alors, découvrons dans la suite les modalités :

Contribuables concernés

En effet, la procédure qui consiste à faire la régularisation concerne tout le monde. Elle concerne les professionnels, les sociétés, les entreprises privées, les contribuables, les particuliers, etc.

Contrôles concernés

La régularisation des impôts en Suisse peuvent se faire par les contribuables pour une vérification de comptabilité, pour un examen de comptabilité, pour un contrôle sur pièces.

Comment se passe la régularisation des impôts en Suisse ?

Quelles sont les conditions pour bénéficier de la procédure de régularisation ?

Avant de bénéficier de la procédure de régularisation, vous devez respecter les cinq conditions qui suivent :

  • Vous devez faire une demande de régularisation dans le délai prévus. Mais, cette demande diffère du genre contrôle dont il fait l’objet ;
  • Ensuite, vous devez vous souscrire dans le délai la déclaration que vous souhaitez corriger ;
  • Vous devez demander la correction des erreurs commises de façons intentionnelles, c’est-à-dire les erreurs d’omissions, d’insuffisances, etc ;
  • De plus, vous devez faire le dépôt de la déclaration des régularisations dans le délai prévu ;
  • Vous devez vous acquitter de l’intégralité des intérêts de retard au taux réduit.

Lire également : Comment calculer sa part d’impôt dans un couple à Vaud?

Conclusion

De tout ce qui précède, la régularisation des impôts se fait de plusieurs manières. De plus, cette régularisation dépend de la nature de l’erreur commise au cours de la collecte des impôts. Cependant, pour en bénéficier de la procédure de régularisation, vous devez aussi obligatoirement respecter certaines conditions bien précises que nous avons mentionnées plus haut.

Par ailleurs, la régularisation des impôts concernent tout le monde sans exception. La seule différence est que celle-ci est possible lorsqu’une erreur est commise.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *